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2000000178 BE

2000000178 24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Source: Intérieur

Publication: 1 juin 2000

Numéro: 2000000178

page: 18888

Dossier numéro: 2000-03-24/

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