2000000173
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2000000173 9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2000 et mise à jour au 27-10-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000173
Art. 1 2000000173 9 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2000 et mise à jour au 27-10-2006).
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-10-12/42, art. 9, 003; En vigueur : 27-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-10-2006 publié le 27-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 09-04-2003 publié le 18-04-2003
Articles modifiés
2; N1