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2000000154 BE

2000000154 13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 1999 et de l'arrêté royal du 5 janvier 2000 relatifs à la régularisation des étrangers

Source: Intérieur

Publication: 30 mai 2000

Numéro: 2000000154

page: 18358

Dossier numéro: 2000-03-13/

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