2000000153
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2000000153 10 AVRIL 1990. - Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Moniteur belge du 29 mai 1990). - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000153 10 AVRIL 1990. - Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Moniteur belge du 29 mai 1990). - Traduction allemande
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10 AVRIL 1990. - Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Moniteur belge du 29 mai 1990). - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 avril 2000
Numéro: 2000000153
page: 11088
Dossier numéro: 1990-04-10/34