2000000136
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2000000136 13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000136 13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets
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13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets
Source: Intérieur
Publication: 8 juin 2000
Numéro: 2000000136
page: 20158
Dossier numéro: 2000-03-13/