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2000000132 BE

2000000132 13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2000000132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 7 juin 2000

Numéro: 2000000132

page: 20033

Dossier numéro: 2000-03-13/

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