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2000000131 BE

2000000131 13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 7 juin 2000

Numéro: 2000000131

page: 20027

Dossier numéro: 2000-03-13/

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