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2000000104 BE

2000000104 16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives aux élections sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives aux élections sociales

Source: Intérieur

Publication: 5 mai 2000

Numéro: 2000000104

page: 14212

Dossier numéro: 2000-02-16/

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