2000000099 21 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2000 et mise à jour au 24-02-2001)

A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998 et 5 mars 1999, sont apportées les modifications suivantes

1° le mot " Louvain " ainsi que le chiffre " 12 " en regard de ce mot sont insérés entre les mots " Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs " et " Mons ";

2° le chiffre " 39 " figurant en regard des mots " Région de Bruxelles Capitale " est remplacé par le chiffre " 33 ".

(L'article 1, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.) <AM 2000-12-15/61, art. 1, 002; En vigueur : 06-03-2001>

L'article 1, 2°, produit ses effets le 24 février 1999.

Bruxelles, le 21 décembre 1999.

A. DUQUESNE

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1, modifié par la loi du 22 février 1998, l'article 2, modifié par la loi du 22 décembre 1977 et l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié, notamment l'article 2 et l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 19 décembre 1997 et modifié par les arrêtés royaux du 26 novembre 1998 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, notamment l'article 1, modifié par les arrêtés ministériels du 14 octobre 1998 et 5 mars 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 novembre 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut, pour des raisons techniques et d'organisation, que l'octroi de la subvention complémentaire prenne cours six mois avant le lancement effectif;

Considérant qu'il importe de donner d'urgence, aux institutions qui gèrent un centre d'appel unifié, les moyens qui correspondent à la modification du nombre de préposés;

Considérant qu'il faut de toute urgence adapter le nombre de préposés nécessaires pour assurer le fonctionnement régulier de ces centres,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 15-12-2000 publié le 24-02-2001

Article modifié : 2