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2000000083 BE

2000000083 19 OCTOBRE 1921. - Loi organique des élections provinciales. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000083 19 OCTOBRE 1921. - Loi organique des élections provinciales. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1921. - Loi organique des élections provinciales. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 24 mai 2000

Numéro: 2000000083

page: 17451

Dossier numéro: 1921-10-19/32

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