2000000078
BE
BE
2000000078 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000078 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
Ouvrir la source officielle
3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions
Source: Intérieur
Publication: 2 mars 2000
Numéro: 2000000078
page: 6191
Dossier numéro: 2000-02-03/33