2000000077
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2000000077 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral
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BE Justel 2000000077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000077 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral
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3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral
Source: Intérieur
Publication: 15 mars 2000
Numéro: 2000000077
page: 7766
Dossier numéro: 2000-02-03/