2000000069
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2000000069 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000069 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
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3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions
Source: Intérieur
Publication: 3 août 2000
Numéro: 2000000069
page: 26686
Dossier numéro: 2000-02-03/