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2000000068 BE

2000000068 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, # 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000068 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, # 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 190quinquies, # 2, des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935

Source: Intérieur

Publication: 27 mai 2000

Numéro: 2000000068

page: 18263

Dossier numéro: 2000-02-03/

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