2000000067
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2000000067 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux ainsi que de l'arrêté royal du 19 août 1998 modifiant cet arrêté
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000067 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux ainsi que de l'arrêté royal du 19 août 1998 modifiant cet arrêté
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3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux ainsi que de l'arrêté royal du 19 août 1998 modifiant cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 2 mars 2000
Numéro: 2000000067
page: 6192
Dossier numéro: 2000-02-03/34