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2000000065 BE

2000000065 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000065 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Source: Intérieur

Publication: 15 mars 2000

Numéro: 2000000065

page: 7762

Dossier numéro: 2000-02-03/

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