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2000000059 BE

2000000059 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de dispositions légales modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 27 mai 2000

Numéro: 2000000059

page: 18253

Dossier numéro: 2000-02-03/

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