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2000000049 BE

2000000049 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000049

Texte

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01 , art. 1,4°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-2019 publié le 20-06-2019

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