2000000048 5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 20-06-2019)

Texte

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01 , art. 1,2°, 004; En vigueur : 30-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-2019 publié le 20-06-2019

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-11-2003 publié le 18-12-2003

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 20-04-2000 publié le 27-05-2000

Article modifié : 2