2000000036
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2000000036 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
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BE Justel 2000000036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000036 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
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21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre III de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendarmerie et de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Source: Intérieur
Publication: 22 avril 2000
Numéro: 2000000036
page: 12983
Dossier numéro: 2000-01-21/