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2000000032 BE

2000000032 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 novembre 1999 qualifiant Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz Princesse de Belgique

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 2000

Numéro: 2000000032

page: 21817

Dossier numéro: 2000-01-21/

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