2000000027
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2000000027 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000027 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
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21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Source: Intérieur
Publication: 2 mars 2000
Numéro: 2000000027
page: 6189
Dossier numéro: 2000-01-21/37