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2000000026 BE

2000000026 27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000026 27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 2000

Numéro: 2000000026

page: 21820

Dossier numéro: 2000-01-27/

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