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2000000025 BE

2000000025 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000025 21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale Ouvrir la source officielle

21 JANVIER 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale

Source: Intérieur

Publication: 22 juin 2000

Numéro: 2000000025

page: 21818

Dossier numéro: 2000-01-21/

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