1999G35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VII. - Associations d'usagers et d'intervenants de proximité. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2002 et mise à jour au 17-12-2009)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 4°, 005; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 27-11-2006

Article modifié : 6

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 06-06-2006

Articles modifiés

2; 4; 5; 6

Arrêté gouvernement flamand du 05-07-2002 publié le 01-08-2002

Article modifié : 1