1999F35379
BE
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1999F35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999F35379
Art. 1 1999F35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe VI. - Services de garde (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2002 et mise à jour au 17-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 4°, 006; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 27-11-2006
Article modifié : 8
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 24-11-2006
Articles modifiés
5; 8; 8BIS
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 06-06-2006
Articles modifiés
4; 5; 6; 7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 09-03-2002
Articles modifiés
5; 11