1999E35379
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1999E35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe V. - Centres de court séjour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-02-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999E35379
Art. 1 1999E35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe V. - Centres de court séjour (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-02-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-12-12/84 , art. 23, 006; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 17-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 06-06-2006
Articles modifiés
2; 3; 4; 6; 6BIS; 7; 10
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 06-08-2004
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2001 publié le 18-01-2002
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 23-09-1999
Articles modifiés
4; 6