1999D35379
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1999D35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe IV. - Centres de soins de jour. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999D35379
Art. 1 1999D35379 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - Annexe IV. - Centres de soins de jour. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 14-08-2007
Articles modifiés
7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 27-11-2006
Articles modifiés
7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 06-06-2006
Articles modifiés
3; 4; 6; 6BIS; 7; 8; 13; 14; 15
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 06-08-2004
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2001 publié le 18-01-2002
Article modifié : 4
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 23-09-1999
Article modifié : 4