1999C35379 18 DECEMBRE 1998. - ARRETE du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile. - ANNEXE III. - Centres de services régionaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-07-24/26 , art. 78, 4°, 008; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 17-12-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2007 publié le 13-11-2007

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 27-11-2006

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 17-03-2006 publié le 06-06-2006

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 7

Arrêté gouvernement flamand du 01-02-2002 publié le 09-03-2002

Articles modifiés

4; 10

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2000 publié le 04-07-2001

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 23-09-1999

Article modifié : 4