1999B21370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
Texte législatif (4 Articles)
Mme L. Onkelinx, ancien Ministre, est nommée Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi.
M. L. Michel, Ministre d'Etat, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères.
M. J. Vande Lanotte, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale.
Mme I. Durant est nommée Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports.
Mme M. Aelvoet, Ministre d'Etat, est nommée Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement.
M. A. Duquesne, Ministre d'Etat, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de l'Intérieur.
M. F. Vandenbroucke, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et des Pensions.
M. L. Van Den Bossche, membre de la Chambre des représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration.
M. A. Flahaut, membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Défense.
M. J. Gabriels est nommé Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes.
M. M. Verwilghen, sénateur, est nommé Ministre de la Justice.
M. D. Reynders, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre des Finances.
M. R. Daems, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques.
M. R. Demotte est nommé Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique.
M. P. Chevalier, membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.
M. E. Boutmans, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.
M. O. Deleuze, membre de la Chambre des représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre de la Mobilité et des Transports.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons