1999A21370 12 JUILLET 1999. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.

Est acceptée la démission offerte, le 14 juin 1999, par

M. J.-L. Dehaene, de ses fonctions de Premier Ministre;

M. E. Di Rupo, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur;

M. L. Van Den Bossche, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique;

M. J.-P. Poncelet, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie;

M. H. Van Rompuy, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises;

M. Y. Ylieff, de ses fonctions de Ministre de la Politique scientifique;

M. E. Derycke, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;

Mme M. Smet, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes;

Mme M. De Galan, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales;

M. M. Daerden, de ses fonctions de Ministre des Transports;

M. A. Flahaut, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique;

M. T. Van Parys, de ses fonctions de Ministre de la Justice;

M. J.-J. Viseur, de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. Moreels, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au Développement;

M. J. Peeters, de ses fonctions de Ministre des Pensions, de la Sécurité, de l'Intégration sociale et de l'Environnement.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons