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1999122350 BE

1999122350 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1999 et mise à jour au 19-08-2008.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999122350

Texte

(abrogé) <AR 2008-07-09/33 , art. 25, 003; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-07-2008 publié le 19-08-2008

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-01-2001 publié le 13-01-2001

Articles modifiés

1; 5; 6; 7; 8; 9; 10; 11; 12; 18; 20

Article modifié : 21

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