BE
1999112450 12 JANVIER 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Texte législatif (2 Articles)
Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande des articles 1, 51, 52, 53, 54, 117 et 121 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
ANNEXE.
Art. N. 13. FEBRUAR 1998. - Gesetz zur Festlegung beschaftigungsfördernder Bestimmungen.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 24-11-1999, p. 43184 - 43185).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 janvier 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 76, § 1, 1° et § 3, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;
Vu le projet de traduction officielle en langue allemande des articles 1, 51, 52, 53, 54, 117 et 121 de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, établi par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'Arrondissement adjoint à Malmédy;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons