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1999061350 13 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999, sont apportées les modifications suivantes
1° la disposition " 60 des 170 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; " est remplacée par la disposition suivante
" 74 des 210 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; ";
2° les dispositions suivantes sont insérées
" 15 des 43 emplois de conseiller adjoint pour l'emploi sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; ";
" 36 des 241 emplois d'assistant principal pour l'emploi sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 J; ".
A l'article 2 du même arrêté, les mots " 2 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de traitement 10 C " sont remplacés par les mots " 16 emplois de conseiller adjoint rémunérés par l'échelle de traitement 10 C ".
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi.
Bruxelles, le 13 juin 1999.
Mme M. SMET
Préambule
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Vu l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation du 17 mars 1999;
Vu l'avis du Comité de gestion;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances du 31 mars 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 mai 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 mai 1999,
Arrête