1999050450
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1999050450 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un "Evaluateur spécial de la Coopération internationale" auprés du Ministre des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; et fixant son statut administratif et pécuniaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999050450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999050450 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un "Evaluateur spécial de la Coopération internationale" auprés du Ministre des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; et fixant son statut administratif et pécuniaire
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4 MAI 1999. - Arrêté royal portant nomination d'un "Evaluateur spécial de la Coopération internationale" auprés du Ministre des Affaires étrangéres, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale; et fixant son statut administratif et pécuniaire
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 30 juin 1999
Numéro: 1999050450
page: 24780
Dossier numéro: 1999-05-04/A5