1999043050 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2003 et mise à jour au 27-05-2014)

Texte

[Abrogé] <AM 2014-04-23/02 , art. 45, 004; En vigueur : 06-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 23-04-2014 publié le 27-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-08-2008 publié le 04-09-2008

Article modifié : 6

Arrêté ministériel du 12-03-2003 publié le 09-04-2003

Article modifié : 2