1999038988
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1999038988 11 MAI 1999. - Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999038988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999038988 11 MAI 1999. - Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (voir version néerlandaise)
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11 MAI 1999. - Arrêté du Ministre-président de la Communauté flamande et du Ministre flamand de la politique extérieure, des Affaires européennes, Sciences et technologie remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 27 août 1999
Numéro: 1999038988
page: 31876
Dossier numéro: 1999-05-11/41