1999036563
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1999036563 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036563
Art. 1 1999036563 7 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les schémas structurels provisoires de l'enseignement modulaire de promotion sociale (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48 , art. 176, 6°, 002; En vigueur : 01-09-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007