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1999036557 1 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les épreuves de cyclocross organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI.
La liste reprenant les épreuves de cyclocross en l'an 2000 est jointe en annexe au présent arrêté.
Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Bruxelles, le 1er janvier 2000.
J. SAUWENS
ANNEXE.
Art. N. Liste des courses UCI pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'UCI est appliquée
09.01.2000 Gand
22.01.2000 Mol
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage en l'an 2000.
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
J. SAUWENS
Préambule
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,
Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 1999 portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en 1999,
Arrête