1999036538
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1999036538 29 OCTOBRE 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036538 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999036538 29 OCTOBRE 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (voir version néerlandaise)
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29 OCTOBRE 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 7 janvier 2000
Numéro: 1999036538
page: 447
Dossier numéro: 1999-10-29/37