1999036486 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2000 (TRADUCTION).

Le coefficient de la redevance pour l'année 2000 s'élève à 1,1960.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" (Fonds gravier) et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête