1999036470
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1999036470 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de compensation du déboisement et à la dispense d'interdiction de déboisement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036470
Art. 1 1999036470 26 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de compensation du déboisement et à la dispense d'interdiction de déboisement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 23-03-2001)
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Texte
(abrogé) <AGF 2001-02-16/34, art. 19, 002; En vigueur : 23-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-02-2001 publié le 23-03-2001