1999036455 20 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande

Le Gouvernement flamand approuve la relibellisation des divisions organiques figurant au tableau en annexe.

Une copie de cette décision est transmise à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, aux Contrôleurs des engagements et au Ministère de la Communauté flamand

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et de Affaires européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N. Annexe. Relibellisation des divisions organiques.

Ancien libelle Nouveau libelle

Division organique 02

Ministre-Président Ministre-Président et Ministre flamand

(Luc Van den Brande) des Finances, du Budget, de la

Politique extérieure et des Affaires

européennes (Patrick Dewael)

Code du ministre : A

Ministre flamand des Affaires Ministre flamand de l'Economie, de

bruxelloise et de l'Égalité l'Aménagement du Territoire et des

des Chances (Brigitte Grouwels) Medias (Dirk Van Mechelen)

Code du ministre : I

Division organique 03

Ministre Vice-Président Ministre Vice-Président et Ministre

(Steve Stevaert) flamand de la Mobilité, des Travaux

publics et de l'Energie

(Steve Stevaert)

Code du ministre : B

Division organique 04

Ministre flamand de Ministre flamand de l'Environnement

l'Environnement et de l'Emploi et de l'Agriculture (Vera Dua)

(Theo Kelchtermans)

Code du ministre : G

Division organique 05

Ministre flamand de la Culture, Ministère flamand de la Culture,

de la Famille et de l'Aide de la Jeunesse, de la Politique

sociale (Luc Martens) urbaine, du Logement et des Affaires

bruxelloises (Bert Anciaux)

Code du ministre : D

Division organique 06

Ministre flamand de l'Enseignement, Ministre flamand de l'Enseignement

des PME, de l'Agriculture et des et de la Formation

Medias (Eddy Baldewijns) (Marleen Vanderpoorten)

Code du ministre : E

Division organique 07

Ministre de l'Economie, des PME, Ministre flamand de l'Aide sociale,

de l'Agriculture et des Médias de la Sante et de l'Egalite des

(Eric Van Rompuy) Chances (Mieke Vogels)

Code du ministre : C

Division organique 08

Ministre flamand des Affaires Ministre flamand des Affaires

intérieures, de la Politique intérieures, de la Fonction

urbaine et du Logement publique et des Sports (Johan Sauwens)

(Leo Peeters)

Code du ministre : H

Division organique 09

Ministre flamand des Finances, Ministre flamand de l'Emploi et

du Budget et de la Politique de du Tourisme (Renaat Landuyt)

Sante (Wivina Demeester-De Meyer)

Code du ministre : F

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1999 visant à relibeller les divisions organiques du budget de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 20 juillet 1999

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes,

P. DEWAEL

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'urgence;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes;

Après en avoir délibéré,

Arrête