1999036403
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1999036403 16 NOVEMBRE 1999. - [Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales en vue de la prévention de la maladie du légionnaire par la contamination à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition] (TRADUCTION). (AGF 2000-03-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 24-03-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1999 et mis à jour au 31-12-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036403
Art. 1 1999036403 16 NOVEMBRE 1999. - [Arrêté du Gouvernement flamand visant à prendre des mesures spéciales en vue de la prévention de la maladie du légionnaire par la contamination à l'occasion de foires commerciales et dans des espaces d'exposition] (TRADUCTION). (AGF 2000-03-24/48, art. 1, 002; En vigueur : 24-03-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1999 et mis à jour au 31-12-2002)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-11-22/38, art. 17, 003; En vigueur : 10-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2002 publié le 31-12-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 24-03-2000 publié le 21-04-2000
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2BIS-2QUI