1999036312
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1999036312 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999036312 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999
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8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera commencée ou continuée d'office par la société publique des déchets pour la Région flamande dans le cours de 1999
Source: Communauté flamande
Publication: 14 octobre 1999
Numéro: 1999036312
page: 39098
Dossier numéro: 1999-06-08/92