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1999036229 BE

1999036229 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension de réserves naturelles reconnues comme prévu au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999036229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999036229 3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension de réserves naturelles reconnues comme prévu au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant fixation des zones d'extension de réserves naturelles reconnues comme prévu au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (TRADUCTION)

Source: Communauté flamande

Publication: 17 septembre 1999

Numéro: 1999036229

page: 34797

Dossier numéro: 1999-09-03/32

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