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1999036184 BE

1999036184 5 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 03-10-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1999036184

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143,15°, 012; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 04-07-2007 publié le 20-07-2007

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 30-05-2007 publié le 20-06-2007

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 20-02-2007 publié le 13-03-2007

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 06-07-2006 publié le 31-07-2006

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 20-03-2006 publié le 06-04-2006

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 18-04-2005 publié le 09-05-2005

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 06-07-2004 publié le 23-07-2004

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 02-07-2001 publié le 23-08-2001

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 07-06-2000 publié le 18-07-2000

Article modifié : 1

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