1999036182
BE
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1999036182 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036182
Art. 1 1999036182 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux centres de consultation spécialisés et au centre d'expertise et de soutien en matière d'aide matérielle en faveur des personnes handicapées (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1999 et mise à jour au 17-06-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-12-17/57, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1999 publié le 17-06-2000