1999036178
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1999036178 21 JUIN 1999. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 18-12-2008.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036178
Art. 1 1999036178 21 JUIN 1999. - Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 18-12-2008.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-12-12/31 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-12-2008 publié le 18-12-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-02-2000 publié le 08-03-2000
Article modifié : 1