1999036167
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1999036167 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1999036167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1999036167 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
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8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un programme de formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel
Source: Communauté flamande
Publication: 1 septembre 1999
Numéro: 1999036167
page: 32395
Dossier numéro: 1999-06-08/97